Le présent Accord de créateur de contenu ("Accord") est conclu entre SocialCO Media, LLC ("la Société") et le créateur de contenu soussigné ("le Créateur"). Le présent Accord régit les relations entre la Société et le Créateur concernant la création, la propriété et l'utilisation du contenu, y compris la participation et la représentation du Créateur dans ledit contenu.
En cochant la case ci-dessous, le Créateur reconnaît et accepte les conditions énoncées dans le présent Accord :
1. Consentement exprès
Le Créateur accepte de conclure le présent Accord avec SocialCO Media, LLC. Le Créateur donne son consentement explicite à être représenté dans tout contenu créé, publié ou partagé sur la plateforme de la Société ou sur d'autres plateformes associées. Le Créateur comprend qu'en consentant par voie numérique (par exemple en cochant une case lors de l'inscription), il est lié par les présentes conditions.
2. Propriété du contenu et licence
Propriété : Le Créateur conserve la propriété du contenu qu'il crée. Toutefois, le Créateur accorde à SocialCO Media, LLC une licence non exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle pour utiliser, distribuer, modifier, reproduire et présenter publiquement le contenu sur sa plateforme et les services associés.
Droit de retirer du contenu : SocialCO Media, LLC se réserve le droit de retirer ou de supprimer tout contenu contrevenant au présent Accord ou aux standards de la Société, ainsi que de résilier le compte du Créateur en cas d'infractions répétées.
3. Contenus interdits
Le Créateur s'engage à ne pas créer, mettre en ligne ni partager de contenu comportant :
- Activités illégales : tout contenu qui encourage, représente ou facilite des activités illégales, y compris mais sans s'y limiter la violence, l'usage de drogues ou les comportements criminels.
- Discours haineux ou harcèlement : contenu encourageant le discours haineux, la discrimination ou le harcèlement fondés sur la race, le genre, l'orientation sexuelle, la religion ou d'autres caractéristiques protégées.
- Contenu sexuellement explicite : toute forme de pornographie ou de contenu sexuellement explicite est strictement interdite.
- Atteinte au droit d'auteur : tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris l'utilisation non autorisée d'œuvres protégées, de logos ou de marques.
- Exploitation d'enfants : contenu qui exploite ou nuit à des mineurs, ou les représente de manière dégradante ou inappropriée.
- Fausses informations ou fraude : contenu diffusant des informations fausses ou trompeuses, des arnaques, ou toute tentative d'escroquerie.
- Automutilation ou atteinte à autrui : contenu encourageant le suicide, l'automutilation ou les atteintes à autrui.
4. Procédure d'examen et de résolution
Dès réception d'une réclamation, nous en accusons réception dans un délai de sept jours ouvrés. Notre équipe d'examen évalue ensuite le contenu signalé afin de déterminer s'il contrevient à nos Standards. Cette procédure comprend :
- L'examen du contenu concerné.
- Son évaluation au regard de nos Standards et des exigences légales.
- La consultation des parties concernées, si nécessaire.
- La décision quant aux suites appropriées.
Veuillez noter que la procédure exacte peut varier selon la nature de la réclamation.
5. Procédure de recours
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'issue de notre examen, vous pouvez introduire un recours en nous écrivant à socialcomedia@gmail.com. Notre équipe de recours réexaminera le contenu et la décision initiale. Nous rendrons ensuite une décision définitive dans les sept jours ouvrés suivant le recours.
6. Issues des enquêtes et examens
Les issues possibles de nos enquêtes ou examens vont de l'absence de mesure, si le contenu est jugé conforme à nos Standards, au retrait du contenu et à la résiliation du compte en cas d'infractions graves. Veuillez noter que des poursuites judiciaires peuvent être engagées pour les infractions impliquant une activité illégale.
7. Consentement à être représenté
Le Créateur consent expressément à sa participation et à sa représentation dans le contenu créé au titre du présent Accord.
8. Droit applicable
Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Arizona, sans égard à ses règles de conflit de lois.